Rédigé par Emile Dev
24 mai 2023
Où en est la France avec les règles autour de l’IA ?
Sommaire
L'intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet majeur de discussion et de préoccupation dans le monde entier. En France, l'IA est considérée comme une priorité, tant sur le plan de la recherche que de l'économie, de la modernisation de l'action publique, de la régulation et de l'éthique. Cet article se propose de faire le point sur la situation actuelle de la France en matière de réglementation de l'IA.
La Stratégie Nationale pour l'IA
En 2018, la France a lancé la Stratégie Nationale pour l'Intelligence Artificielle (SNIA). Depuis son lancement, près de 700 millions d'euros ont déjà été investis sur le 1,5 milliard d'euros prévu pour la période 2018-2022. Cette stratégie vise à renforcer la position de la France dans le secteur de l'IA et se décline en trois axes principaux :
- Développer un écosystème de talents : La France est reconnue internationalement pour la qualité de ses talents en IA et l'excellence de sa recherche en mathématiques et informatique. Le programme national de recherche, coordonné par l'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique), vise à développer l'un des meilleurs écosystèmes de recherche en IA en France, améliorer les liens entre l'industrie et le secteur de la recherche publique, et doubler le nombre d'étudiants formés à l'IA.
- Diffuser l'IA et la donnée dans l'économie et dans l'administration : L'IA joue un rôle croissant dans l'économie d'aujourd'hui et de demain. La stratégie nationale pour l'IA vise à renforcer la diffusion des données dans l'économie et la société pour alimenter l'innovation en IA, faire décoller l'innovation de rupture en IA dans notre pays, et mobiliser les acteurs économiques autour d'initiatives partagées.
- Promouvoir un modèle éthique équilibré entre innovation et protection des droits fondamentaux : La consolidation d'un modèle de développement éthique de l'IA passe par une coopération étroite avec nos partenaires européens. L'objectif est de soutenir l'émergence d'un consensus international sur les bienfaits et les risques de l'IA, et de promouvoir l'élaboration d'un modèle et des principes fondés sur une IA de confiance au niveau national, européen et international.
Les enjeux de la réglementation de l'IA
La réglementation de l'IA est un enjeu majeur pour la protection des droits fondamentaux et la promotion de l'innovation. En France, le Conseil d'État a rendu un avis sur la gouvernance du futur règlement IA, soulignant l'importance d'une régulation équilibrée qui favorise l'innovation tout en protégeant les droits des individus.
Cependant, la réglementation de l'IA en France a également suscité des controverses. Par exemple, l'Assemblée nationale française a récemment autorisé l'utilisation d'une vidéosurveillance de masse assistée par intelligence artificielle lors des Jeux olympiques de 2024. Cette décision a été critiquée par des organisations de défense des droits humains, comme Amnesty International, qui estiment qu'elle risque d'instaurer une surveillance d'État dystopique et de permettre des violations à grande échelle des droits humains.
L'IA Act : un cadre réglementaire pour l'IA en Europe
L’IA Act est un acte qui vise à réglementer l'IA en Europe. Ce projet de réglementation a été rendu public le 21 avril 2021. Il vise à encadrer l'IA de façon à la rendre digne de confiance, centrée sur l'humain, éthique, durable et inclusive. C'est le premier cadre légal dans le monde qui vise à encadrer les innovations technologiques autour de l'IA. L'IA Act concerne les IA créées au sein de l'Union européenne et tous les acteurs qui traitent l'IA en Europe. Il pose les bases en matière de protection et de droits dans les usages de l'IA.
La position de la France sur l'IA Act
La France joue un rôle important dans l'élaboration de l'IA Act. En tant que présidente du Conseil de l'Union européenne, la France compte peser sur certains aspects importants de l'IA Act, notamment au sujet de l'utilisation de l'IA par les forces de l'ordre.
La France souhaite toutefois apporter certaines améliorations au projet de règlement, notamment :
- Renforcer la protection des données personnelles dans le cadre des applications d’IA, en s’appuyant sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui constitue un socle commun pour tous les États membres.
- Clarifier le champ d’application du règlement et les critères permettant d’évaluer le niveau de risque des applications d’IA, afin d’éviter les incertitudes juridiques et les charges administratives excessives pour les acteurs concernés.
- Préciser le rôle et les responsabilités des différents intervenants impliqués dans le cycle de vie des systèmes d’IA (fournisseurs, utilisateurs, autorités…), afin d’établir une répartition claire des obligations et des sanctions en cas de non-conformité.
- Encourager le développement d’une IA innovante et compétitive en Europe, en soutenant les initiatives visant à favoriser le partage des données, à renforcer les compétences et à stimuler la coopération entre les acteurs publics et privés.
Conclusion
La France a fait de l'IA une priorité et a mis en place une stratégie nationale pour renforcer sa position dans ce domaine. Cependant, la réglementation de l'IA reste un sujet complexe et controversé, qui nécessite un équilibre délicat entre la promotion de l'innovation et la protection des droits fondamentaux. Alors que la France continue d'avancer dans ce domaine, il sera crucial de veiller à ce que les réglementations mises en place respectent ces deux objectifs.
FAQ
1. Qu'est-ce que la Stratégie Nationale pour l'IA ? La Stratégie Nationale pour l'IA est une initiative lancée par la France en 2018 pour renforcer sa position dans le domaine de l'intelligence artificielle. Elle vise à développer un écosystème de talents, à diffuser l'IA et la donnée dans l'économie et l'administration, et à promouvoir un modèle éthique équilibré entre innovation et protection des droits fondamentaux.
2. Comment la France régule-t-elle l'IA ? La France a mis en place une série de réglementations pour encadrer l'utilisation de l'IA. Cependant, la réglementation de l'IA est un sujet complexe qui nécessite un équilibre entre la promotion de l'innovation et la protection des droits fondamentaux.
3. Quelle est la position de la France sur l'IA au niveau international ? La France vise à soutenir l'émergence d'un consensus international sur les bienfaits et les risques de l'IA, et à promouvoir l'élaboration d'un modèle et des principes fondés sur une IA de confiance au niveau national, européen et international.
4. Quels sont les enjeux de la réglementation de l'IA en France ? La réglementation de l'IA en France doit trouver un équilibre entre la promotion de l'innovation et la protection des droits fondamentaux. Elle doit également prendre en compte les défis posés par l'IA, tels que la surveillance de masse et les risques pour la vie privée.
5. Quelle a été la réaction à l'autorisation de la vidéosurveillance de masse assistée par IA lors des Jeux olympiques de 2024 ? Cette décision a été critiquée par des organisations de défense des droits humains, qui estiment qu'elle risque d'instaurer une surveillance d'État dystopique et de permettre des violations à grande échelle des droits humains.
